Quelles sont les conditions pour prendre un congé sabbatique ?

Nous vous avions parlé dans un précédent article des bonnes raisons de prendre un congé sabbatique. Si vous avez trouvé votre motivation, voici maintenant les conditions pour faire votre demande auprès de votre employeur.

08d245d67abf51afb1aee0c1a68b796514e98145 conges2

Vous travaillez dans la fonction publique :

Lorsque vous êtes fonctionnaire titulaire, il vous est possible de faire une demande de mise en disponibilité. Votre collectivité peut exiger un délai de préavis de 3 mois. Notez également que, dans la fonction publique uniquement, l’administration peut avoir recours à des vérifications du motif de votre demande de disponibilité. La durée du congé qui vous sera accordé varie selon ces motifs :

- dans le cadre d’une création ou d’une reprise d’entreprise, vous pouvez disposer de 2 ans de congé maximum, non renouvelable ;
- dans le cadre d’une poursuite d’études, ou de recherches d’intérêt général, le congé peut durer 3 ans maximum et être renouvelé 1 fois seulement ;
- pour convenance personnelle, vous pouvez obtenir un congé de 3 ans maximum renouvelable dans la limite de 10 années sur le total de votre carrière.

Le dernier cas de mise en disponibilité, celui pour convenance personnelle, pourra être accordé pour l’un des motifs suivants : élever un enfant de moins de 8 ans ; s’occuper d’un membre de la famille ou conjoint handicapé ou atteint d’une maladie grave nécessitant une assistance ; rejoindre son conjoint si celui-ci est muté ; et enfin, pour la fonction publique hospitalière, en cas de suppression d’emploi sans reclassement, le temps de retrouver un nouveau poste.

Pour faire votre demande, vous devez adresser un courrier recommandé à votre employeur, avec accusé de réception. Si votre employeur ne répond pas dans les deux mois suivant l’envoi de votre courrier, l’absence de réponse vaudra acceptation. Il est important de préciser que la mise en disponibilité bloque vos droits liés à l’avancement, à la retraite, et que vous ne serez pas rémunéré durant cette période.

Vous travaillez dans le secteur privé :

Vous ne pourrez bénéficier d’un congé sabbatique que si vous réunissez toutes les conditions suivantes :


- vous avez au moins 6 ans d’expérience professionnelle,
- vous avez 36 mois d’ancienneté (consécutifs ou non) dans l’entreprise à laquelle vous demandez votre congé,
- et vous n’avez bénéficié d’aucun congé sabbatique, ni de congé individuel de formation (CIF) ni de congé de création d’entreprise dans les 6 dernières années. (Notez que ce délai de 6 ans est celui qui s’applique par défaut, sauf si une convention ou un accord collectif d’entreprise en a délimité un autre).


Par défaut, la durée du congé sabbatique est de 6 mois minimum à 11 mois maximum. Ce point peut également être modifié par un accord ou une convention propre à votre entreprise. Durant cette période, votre contrat sera suspendu, mais vous pouvez cependant bénéficier d’une indemnité correspondant au nombre de jours de congés payés capitalisés avant votre départ.
Vous pouvez adresser votre demande soit par courrier avec accusé de réception, soit en mains propres (il vous faut dans ce cas demander un récépissé). Votre employeur est tenu d’accepter votre demande, sauf si vous ne respectez pas les conditions précisées ci-dessus. Attention, si votre entreprise compte moins de 200 salariés, elle peut également invoquer les nécessités de service comme motif d’invalidation de votre demande. Vous disposez alors d’un délai de 15 jours pour contester le refus auprès des prud’hommes.

Vous trouverez plus d’informations sur le site officiel du service public. Nous n’avons plus qu’à vous souhaiter un bon congé sabbatique, riche en découvertes personnelles comme professionnelles ! Et surtout, n’hésitez pas à notifier vos contacts Viadeo de votre expérience ;)